Décret n°92-799 du 14 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 78972 DU 12-09-1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER,PAR ARRETE,SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES ET ABROGEANT LE DECRET 73590 DU 25-06-1973 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES
Décret n°92-799 du 14 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 78972 DU 12-09-1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER,PAR ARRETE,SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES ET ABROGEANT LE DECRET 73590 DU 25-06-1973 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES