Décret du 17 août 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DU BOULEVARD INTERCOMMUNAL DU PARISIS (BIP) COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (RACCORDEMENTS INCLUS,COMMUNES DE SANNOIS ET D'ARGENTEUIL) ET DE LA RD 109 (COMMUNES DE SOISSY-SOUS-MONTMORENCY ET EAUBONNE) ET DES GIRATOIRES ASSURANT LES ECHANGES ENTRE LE BIP,LES RN 14-RN 14 DEVIEE,D'UNE PART,ET L'ANTENNE D'ERMONT-RUE D'ERMONT,D'AUTRE PART,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA SECTION DU BIP COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (Y COMPRIS LES RACCORDEMENTS A LA VOIRIE EXISTANTE) A ARGENTEUIL ET A SANNOIS ET DE LA RUE DES CRESSONNIERES A SAINT-GRATIEN,DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Décret du 17 août 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DU BOULEVARD INTERCOMMUNAL DU PARISIS (BIP) COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (RACCORDEMENTS INCLUS,COMMUNES DE SANNOIS ET D'ARGENTEUIL) ET DE LA RD 109 (COMMUNES DE SOISSY-SOUS-MONTMORENCY ET EAUBONNE) ET DES GIRATOIRES ASSURANT LES ECHANGES ENTRE LE BIP,LES RN 14-RN 14 DEVIEE,D'UNE PART,ET L'ANTENNE D'ERMONT-RUE D'ERMONT,D'AUTRE PART,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA SECTION DU BIP COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (Y COMPRIS LES RACCORDEMENTS A LA VOIRIE EXISTANTE) A ARGENTEUIL ET A SANNOIS ET DE LA RUE DES CRESSONNIERES A SAINT-GRATIEN,DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE