Décret n°88-706 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 84252 DU 06-04-1984 PORTANT STATUT DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DE SES MEMBRES
Décret n°88-706 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 84252 DU 06-04-1984 PORTANT STATUT DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DE SES MEMBRES