Décret n°86-1174 du 3 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1983 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DES CHARGES RESULTANT DES ART. 79 A 86 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME
Décret n°86-1174 du 3 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1983 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DES CHARGES RESULTANT DES ART. 79 A 86 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME