Arrêté du 14 décembre 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE FIXANT L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE
Arrêté du 14 décembre 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE FIXANT L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE