Codes, lois et règlements

Décret n°55-76 du 14 janvier 1955 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS EN CUIR ET SIMILAIRES DU CUIR, DES LOIS DES 1 août 1905 ET 25 JUIN 1936

Décret n°55-76 du 14 janvier 1955 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS EN CUIR ET SIMILAIRES DU CUIR, DES LOIS DES 1 août 1905 ET 25 JUIN 1936