Codes, lois et règlements

Décret n°46-2285 du 18 octobre 1946 RELATIF AU NOMBRE DES ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT ET A LEURS ATTRIBUTIONS, DANS LA VILLE DE MARSEILLE

Décret n°46-2285 du 18 octobre 1946 RELATIF AU NOMBRE DES ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT ET A LEURS ATTRIBUTIONS, DANS LA VILLE DE MARSEILLE