Décret n°45-506 du 27 mars 1945 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 30-09-1944 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (BUDGET ANNUEL)
Décret n°45-506 du 27 mars 1945 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 30-09-1944 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (BUDGET ANNUEL)