Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION GENERALE DU 20-01-1972 SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE,SIGNE A ANKARA LE 17-04-1990
Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION GENERALE DU 20-01-1972 SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE,SIGNE A ANKARA LE 17-04-1990