Décret du 12 décembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-12-1944 SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION DES CIVILS FRANCAIS ET ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES
Décret du 12 décembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-12-1944 SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION DES CIVILS FRANCAIS ET ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES