Décret n°88-65 du 15 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES
Décret n°88-65 du 15 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES