Décret n°88-649 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 MODIFIE PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Décret n°88-649 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 MODIFIE PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE