Décret n°88-644 du 6 mai 1988 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 86-575 DU 14-03-1986 AUX AGENTS TITULARISES DANS LES CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°88-644 du 6 mai 1988 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 86-575 DU 14-03-1986 AUX AGENTS TITULARISES DANS LES CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE