Décret n° 48-603 du 30 mars 1948 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion les dispositions du titre IV de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.
Décret n° 48-603 du 30 mars 1948 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion les dispositions du titre IV de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.