Décret du 27 décembre 1985 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE ORIS-INDUSTRIE ET A CELLE DE LA SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU CEA (CEA-INDUSTRIE)
Décret du 27 décembre 1985 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE ORIS-INDUSTRIE ET A CELLE DE LA SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU CEA (CEA-INDUSTRIE)