Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1984 AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LES SOCIETES DE COURSES (CEPPESC)

Arrêté du 31 janvier 1984 AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LES SOCIETES DE COURSES (CEPPESC)