Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 février 1983 MONTANT DES REDEVANCES FORFAITAIRES DUES A L'HOPITAL PAR LES PERSONNELS MEDICAUX A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE DE CLIENTELE PRIVEE

Arrêté du 25 février 1983 MONTANT DES REDEVANCES FORFAITAIRES DUES A L'HOPITAL PAR LES PERSONNELS MEDICAUX A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE DE CLIENTELE PRIVEE