Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 février 1983 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (CULTURE)

Arrêté du 14 février 1983 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (CULTURE)