Arrêté du 22 novembre 1982 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA BOLIVIE,LE BOTSWANA,BRUNEI,LA GUYANE,L'INDE ET LE SURINAM D'AUTRE PART,A COMPTER DU 16-11-1982
Arrêté du 22 novembre 1982 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA BOLIVIE,LE BOTSWANA,BRUNEI,LA GUYANE,L'INDE ET LE SURINAM D'AUTRE PART,A COMPTER DU 16-11-1982