Arrêté du 13 août 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES,POUR LA CAMPAGNE 1986-1987
Arrêté du 13 août 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES,POUR LA CAMPAGNE 1986-1987