Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 1981 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE EST FIXE A 2286FRS

Arrêté du 12 octobre 1981 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE EST FIXE A 2286FRS