Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES
Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES