Décret n°63-1239 du 14 décembre 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE
Décret n°63-1239 du 14 décembre 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE