Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE