Arrêté du 6 septembre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Arrêté du 6 septembre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER