Arrêté du 27 janvier 1984 DETERMINATION DES ZONES OU POURRONT ETRE EFFECTUEES LES DEPENSES PREVUES DANS LE DECRET DU 11-01-1984 AUTORISANT AEROPORT DE PARIS A PERCEVOIR LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE,AINSI QUE LES LIMITES ET CONDITIONS DE CES DEPENSES
Arrêté du 27 janvier 1984 DETERMINATION DES ZONES OU POURRONT ETRE EFFECTUEES LES DEPENSES PREVUES DANS LE DECRET DU 11-01-1984 AUTORISANT AEROPORT DE PARIS A PERCEVOIR LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE,AINSI QUE LES LIMITES ET CONDITIONS DE CES DEPENSES