Arrêté du 1 février 1984 LE CHEF DU BUREAU DU PERSONNEL DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA CONSOMMATION,EST CHARGE DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES TRAITEMENTS SERVIS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 1 février 1984 LE CHEF DU BUREAU DU PERSONNEL DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA CONSOMMATION,EST CHARGE DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES TRAITEMENTS SERVIS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,A COMPTER DU 01-01-1984