Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1983 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE A L'EXCEPTION DE LA PECHE A PIED ET DE LA PECHE A LA LIGNE DEPUIS LE RIVAGE

Arrêté du 15 février 1983 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE A L'EXCEPTION DE LA PECHE A PIED ET DE LA PECHE A LA LIGNE DEPUIS LE RIVAGE