Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1983 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA REGION PARISIENNE: LE NOMBRE DES INGENIEURS PRINCIPAUX EST FIXE A TROIS POUR L'ENSEMBLE DES OFFICES D'ACCUEIL

Arrêté du 1 février 1983 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA REGION PARISIENNE: LE NOMBRE DES INGENIEURS PRINCIPAUX EST FIXE A TROIS POUR L'ENSEMBLE DES OFFICES D'ACCUEIL