Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE: ART. 11 RAJOUTE A LA PREMIERE PARTIE (INVESTIGATIONS BIOLOGIQUES PREALABLES A UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE).(IVG),PUBLIE PAR L'ARRETE DU 23-09-1980

Arrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE: ART. 11 RAJOUTE A LA PREMIERE PARTIE (INVESTIGATIONS BIOLOGIQUES PREALABLES A UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE).(IVG),PUBLIE PAR L'ARRETE DU 23-09-1980