Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1983 ORGANISATION DU DEPARTEMENT DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION

Arrêté du 17 janvier 1983 ORGANISATION DU DEPARTEMENT DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION