Arrêté du 30 avril 1982 LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ACCORDE LA RECEPTION CEE CONCERNANT LA PUISSANCE DU MOTEUR AUX VEHICULES REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE N0 80269CEE DU 16-12-1980 RELATIVE A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR
Arrêté du 30 avril 1982 LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ACCORDE LA RECEPTION CEE CONCERNANT LA PUISSANCE DU MOTEUR AUX VEHICULES REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE N0 80269CEE DU 16-12-1980 RELATIVE A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR