Arrêté du 18 mars 1982 RELATIF AU VOL EN FORMATION EN CIRCULATION AERIENNE GENERALE.LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Arrêté du 18 mars 1982 RELATIF AU VOL EN FORMATION EN CIRCULATION AERIENNE GENERALE.LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE