Arrêté du 1 mars 1982 A COMPTER DU 01-01-1982, LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION VERSEE CHAQUE MOIS PAR LE FONDS NATIONAL DES ACCIDENT DU TRAVAIL GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE EST PORTE A 211 MILLIONS DE FRANCS
Arrêté du 1 mars 1982 A COMPTER DU 01-01-1982, LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION VERSEE CHAQUE MOIS PAR LE FONDS NATIONAL DES ACCIDENT DU TRAVAIL GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE EST PORTE A 211 MILLIONS DE FRANCS