Arrêté du 10 mars 1982 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982: MAJORATION DE 4% AU MAXIMUM A COMPTER DU 01-04-1982
Arrêté du 10 mars 1982 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982: MAJORATION DE 4% AU MAXIMUM A COMPTER DU 01-04-1982