Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 septembre 1981 MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE LAIT DE VACHE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 (FNDA)

Arrêté du 16 septembre 1981 MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE LAIT DE VACHE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 (FNDA)