Arrêté du 9 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE (FRAIS DE DEPLACEMENT,DE SEJOUR, HONORAIRE)
Arrêté du 9 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE (FRAIS DE DEPLACEMENT,DE SEJOUR, HONORAIRE)