Codes, lois et règlements

Décret n°61-712 du 4 juillet 1961 MODIFICATION DU D. 561021 DU 05-10-1956 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION EN SON ART. 2 (OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE)

Décret n°61-712 du 4 juillet 1961 MODIFICATION DU D. 561021 DU 05-10-1956 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION EN SON ART. 2 (OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE)