Arrêté du 29 octobre 1991 FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS A CHATEAU-CHINON
Arrêté du 29 octobre 1991 FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS A CHATEAU-CHINON