Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ARTICLE 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984
Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ARTICLE 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984