Arrêté du 27 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3746/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 20-12-1983 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE
Arrêté du 27 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3746/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 20-12-1983 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE