Arrêté du 8 décembre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES
Arrêté du 8 décembre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES