Arrêté du 9 février 1983 RECONNAISSANCE DU SYNDICAT CFDT COMME ORGANISATION SYNDICALE RECONNUE APTE A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 février 1983 RECONNAISSANCE DU SYNDICAT CFDT COMME ORGANISATION SYNDICALE RECONNUE APTE A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE