Arrêté du 4 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 741069 DU 13-12-1974
Arrêté du 4 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 741069 DU 13-12-1974