Arrêté du 2 février 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR L'ART. 9 DU DECRET 81935 DU 15-10-1981: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS GESTIONNAIRES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Arrêté du 2 février 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR L'ART. 9 DU DECRET 81935 DU 15-10-1981: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS GESTIONNAIRES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL