Arrêté du 5 mai 1982 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté du 5 mai 1982 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE