Arrêté du 3 mars 1982 LES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS MIS A LEURS DISPOSITIONS SONT RATTACHEES, PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 34-61 (SERVICES EXTERIEUR-FRAIS DE DEPLACEMENT) DU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT; DES CONTRIBUTIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES SERVICES EXTERIEURS SONT RATTACHES AU CHAPITRE 34-62 ET CELLES RELATIVES AUX FRAIS DE TELECOMMUNICATION DES SERVICES EXTERIEURS SONT RATTACHES AU CHAPITRE 34-93 PAR LE MEME VOIE
Arrêté du 3 mars 1982 LES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS MIS A LEURS DISPOSITIONS SONT RATTACHEES, PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 34-61 (SERVICES EXTERIEUR-FRAIS DE DEPLACEMENT) DU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT; DES CONTRIBUTIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES SERVICES EXTERIEURS SONT RATTACHES AU CHAPITRE 34-62 ET CELLES RELATIVES AUX FRAIS DE TELECOMMUNICATION DES SERVICES EXTERIEURS SONT RATTACHES AU CHAPITRE 34-93 PAR LE MEME VOIE