Arrêté du 1 mars 1982 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES: NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-I DE L'ARRETE DU 19-12-1958 AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE AU CONSEIL 70221 CEE DU 10-03-1970; PARTIES DE VEHICULES ASSURANT LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT (PARE-CHOCS)
Arrêté du 1 mars 1982 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES: NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-I DE L'ARRETE DU 19-12-1958 AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE AU CONSEIL 70221 CEE DU 10-03-1970; PARTIES DE VEHICULES ASSURANT LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT (PARE-CHOCS)