Arrêté du 23 septembre 1981 AGREMENT D'UN ACCORD CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AVENANT BJ DU 12-06-1981 MODIFIANT L'ART. 9, AL.3 DU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 27-03-1979).(CAS PERMETTANT LA PERCEPTION DE L'ALLOCATION SPECIALE PENDANT UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE)
Arrêté du 23 septembre 1981 AGREMENT D'UN ACCORD CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AVENANT BJ DU 12-06-1981 MODIFIANT L'ART. 9, AL.3 DU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 27-03-1979).(CAS PERMETTANT LA PERCEPTION DE L'ALLOCATION SPECIALE PENDANT UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE)