Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1981 M. LUCIEN SERGENT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE GROUPEMENT INTERINSTITUTIONS DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS (GIDAB)

Arrêté du 4 mai 1981 M. LUCIEN SERGENT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE GROUPEMENT INTERINSTITUTIONS DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS (GIDAB)